Conditions générales de vente

Conditions de vente – Maison Joseph

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site Maison Joseph.

Article 1 – Objet  
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maison Joseph et l’acheteur.

Article 2 – Produits  
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix  
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.  
Maison Joseph se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande  
La validation de la commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.  
Maison Joseph se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'incident de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé via les moyens mis à disposition sur le site (carte bancaire, paiement en ligne, etc.).

Article 6 – Livraison  
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.  
Les délais de livraison varient selon le transporteur.  
Maison Joseph n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation  
Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.  
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine.  
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Retours et remboursements  
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial sous 14 jours maximum.

Article 9 – Responsabilité  
Maison Joseph ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles  
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.  
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : bijouxmaisonjoseph@gmail.com

Article 11 – Droit applicable  
Les présentes conditions sont soumises au droit français.  
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.